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Affaire AZF : de la certitude d’une relaxe à l’incertitude d’une condamnation
684. C’est le nombre de pages qu’il aura fallu aux juges de la cour d’appel de Toulouse (Toulouse, 24 sept. 2012, n° RG 2012/642) pour livrer leur décision sur la très médiatique affaire de l’explosion...
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Starbuck, ou la quête des origines
Si les nouveaux bacheliers, inscrits dans nos facultés de droit (tout du moins lorsqu’ils n’auront pas rencontré de difficultés administratives pour le faire, bonheur des pièces manquantes ou du...
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Constitutionnalité de la présomption d’intentionnalité en matière de «...
Selon un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 20 février 2012 (n° RG 11/00234), la simple conscience par l’auteur de la violation d’une disposition...
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Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2013 prévoit de taxer les plus-values issues de l’exercice de bons de souscription d’actions (ou BSA) à l’impôt sur le revenu au taux progressif, au lieu...
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La dangerosité, encore et toujours…
Après avoir fait couler beaucoup d’encre lors de l’adoption de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, le...
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Rupture des relations commerciales établies et la difficile reconnaissance du...
La cour d’appel de Paris, dans un récent arrêt du 14 novembre 2012, a eu l’occasion de rappeler, dans le cadre d’une relation commerciale entre une société de photographie et un club de football, la...
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Obligation de communication de données personnelles, adresse IP et...
L’identification d’une personne à partir de son adresse IP fait partie de ces problématiques relatives aux droits de la personnalité confrontés à l’internet. Si, en principe, l’utilisation d’internet...
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La condition juridique des météorites
Le 15 février 2013, une pluie de météorites s’abattait sur la ville de Tcheliabinsk (Russie) et ses alentours. Que des météorites s’échouent sur Terre n’est, certes, pas rare (10 000 à 100 000 tonnes...
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« Musées propres » : la gestion des œuvres d’art spoliées au passé flou
Lors de sa séance du mercredi 16 janvier 2013, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a eu à connaître d’un sujet particulièrement sensible : la spoliation,...
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L’ordonnance Belle et Bête et le journalisme juridique comme chaînon manquant
Deux choses en particulier, relevant de la sociologie du droit, ont frappé l’attention dans ce que l’on a vu ou entendu dans la presse ou à la télévision de l’affaire Belle et Bête : les certitudes...
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